Politique de confidentialité & protection des données

1. À propos de ce document

Cette politique résume nos pratiques de traitement des données personnelles au sens de la législation suisse (nLPD) et, le cas échéant, du RGPD lorsque des situations transfrontières l’exigent. La version publiée sur ce site est celle qui fait foi. Nous pouvons l’actualiser pour refléter l’évolution de nos services, des bases légales ou de la technique.

Par « données personnelles », on entend toute information permettant d’identifier une personne directement ou indirectement (p. ex. nom, e-mail, identifiant en ligne, adresse IP, identifiant d’appareil). Le « traitement » couvre notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la consultation, l’utilisation, la transmission ou la suppression.

2. Responsable du traitement

SDA-Attalens
E-mail : infos@sda-attalens.ch

Sauf mention contraire, SDA-Attalens détermine les finalités et les moyens du traitement des données réalisées via ce site.

3. Données que nous collectons

Nous traitons, selon les cas, les catégories suivantes :

• Données de contact (p. ex. nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse postale).
• Données de compte (p. ex. identifiant, mot de passe chiffré, préférences utilisateur).
• Données transactionnelles (p. ex. commandes, facturation, adresses de livraison, moyens de paiement).
• Échanges (p. ex. messages envoyés via formulaires, commentaires, demandes d’assistance).
• Inscription & communication (p. ex. newsletter, confirmations d’inscription/désinscription).
• Données techniques (p. ex. adresse IP, user-agent, pages consultées, horodatages, URL de provenance, identifiants de session, cookies et technologies similaires).
• Participation à des activités (p. ex. concours, sondages, événements).

Les informations que vous soumettez librement peuvent, selon votre choix, inclure des contenus sensibles. Ne transmettez que ce qui est nécessaire.

4. Finalités & bases juridiques

Nous traitons vos données pour :

• Fournir nos services : création et gestion de comptes, exécution des commandes, assistance.
• Améliorer notre site : mesure d’audience, résolution d’incidents, développement de fonctionnalités.
• Communiquer : réponses à vos demandes, envoi d’informations (p. ex. newsletters si vous y consentez).
• Respecter nos obligations légales : conservation comptable, réponses aux autorités.
• Protéger nos intérêts légitimes : sécurité, prévention des abus, défense de droits.

Bases juridiques habituelles : exécution d’un contrat, respect d’obligations légales, consentement (que vous pouvez retirer à tout moment), intérêts légitimes équilibrés (sécurité, qualité de service, statistiques agrégées, communication raisonnable).

5. Destinataires & transferts

Nous pouvons partager des données avec des prestataires (hébergement, outils analytiques, solutions e-mail, paiement) strictement pour fournir nos services. Ces prestataires s’engagent contractuellement à des mesures de confidentialité et de sécurité adéquates. Selon les besoins, certains peuvent être situés en Suisse, dans l’UE/EEE ou, de manière encadrée, dans d’autres pays.

Lorsque des transferts internationaux sont nécessaires, nous utilisons des garanties appropriées (p. ex. décisions d’adéquation, clauses contractuelles types) si la loi l’exige.

6. Durées de conservation

Nous conservons les données personnelles uniquement le temps nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, en tenant compte des obligations légales (p. ex. pièces comptables conservées en général 5 à 10 ans). Les données anonymisées ou agrégées peuvent être conservées plus longtemps à des fins statistiques.

7. Sécurité des informations

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables (p. ex. contrôle d’accès, chiffrement en transit, sauvegardes, journalisation) pour protéger vos données contre les accès non autorisés, la perte ou la divulgation. Aucune méthode n’étant infaillible, nous améliorons ces mesures en continu.

8. Vos droits

Selon le droit applicable, vous pouvez :

• Accéder à vos données et en obtenir une copie.
• Rectifier des données inexactes ou incomplètes.
• Demander l’effacement lorsque les conditions légales sont remplies.
• Limiter temporairement certains traitements.
• Vous opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime.
• Retirer votre consentement pour les traitements qui en dépendent.
• Demander la portabilité lorsque la loi le prévoit.

Vous avez également le droit d’adresser une réclamation à l’autorité compétente, en Suisse le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT/IFPDT).

9. Cookies & suivi

Nous utilisons des cookies et technologies analogues pour faire fonctionner le site, mesurer son utilisation et, si vous y consentez, personnaliser certaines expériences.

• Essentiels : strictement nécessaires au fonctionnement (authentification, sécurité, panier).
• Mesure d’audience : statistiques agrégées pour améliorer le site.
• Personnalisation/marketing : contenus et communications adaptés, soumis à votre choix.

Vous pouvez gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur et/ou notre bannière de consentement. La désactivation de certains cookies peut limiter des fonctionnalités.

10. Mineurs

Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 16 ans sans autorisation parentale. Si vous pensez qu’un mineur nous a transmis des données, contactez-nous pour que nous puissions intervenir.

11. Modifications de cette politique

Nous pouvons actualiser cette page afin de refléter nos pratiques. Les changements significatifs seront signalés de manière appropriée. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.

12. Nous contacter

Pour toute question ou demande relative à vos données personnelles, écrivez-nous à : infos@sda-attalens.ch.

Version 1.1.0 — Dernière mise à jour : 02.09.2025